Les réglementations de l'UE et la voie vers la durabilité
L'Union européenne élabore un cadre réglementaire complexe pour soutenir la transition vers une économie durable et responsable. Ces mesures englobent des politiques relatives à la protection de l'environnement, au reporting extra-financier et aux pratiques commerciales éthiques, autant d'éléments essentiels pour les organisations modernes. Découvrez les ressources disponibles pour mieux comprendre l'incidence de ces réglementations sur l'activité entrepreneuriale et les opportunités de développement.
- ▪ Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) : La principale stratégie de l’Union européenne visant à transformer l’économie en une économie climatiquement neutre d’ici 2050. https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_en
- Loi européenne sur le climat (EU Climate Law) : Rend juridiquement contraignant l’objectif de neutralité climatique de l’UE d’ici 2050.
https://climate.ec.europa.eu/eu-action/european-climate-law_en - Paquet «Fit for 55»: Ensemble de mesures législatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030.
https://www.consilium.europa.eu/en/policies/green-deal/fit-for-55-the-eu-plan-for-a-green-transition/ - Taxonomie de l’UE pour les activités durables: Présente les critères permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables.
https://finance.ec.europa.eu/sustainable-finance/tools-and-standards/eu-taxonomy-sustainable-activities_en - Règlement Taxonomie (UE) 2020/852: Texte officiel établissant le cadre de la taxonomie de l’UE.
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2020/852/oj/eng - Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD): Introduit des obligations de reporting des performances de durabilité des entreprises.
https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/corporate-sustainability-reporting_en - Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS): Ensemble des normes utilisées pour le reporting de durabilité dans le cadre de la CSRD.
https://finance.ec.europa.eu/publications/commission-delegated-regulation-eu-sustainability-reporting-standards_en
- Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD): Définit les responsabilités des entreprises concernant les impacts environnementaux et les droits humains.
https://commission.europa.eu/business-economy-euro/doing-business-eu/corporate-sustainability-due-diligence_en - Paquet Finance Durable: Présente le cadre européen orientant les investissements vers des activités durables.
https://finance.ec.europa.eu/sustainable-finance_en - Règlement sur la publication d’informations en matière de finance durable (SFDR): Réglemente la transparence des informations ESG dans le secteur financier.
https://finance.ec.europa.eu/sustainable-finance/disclosures_en - Plan d’action pour l’économie circulaire: Plan visant à réduire les déchets et à promouvoir l’économie circulaire.
https://environment.ec.europa.eu/strategy/circular-economy-action-plan_en - Stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires : Stratégie visant à rendre l’industrie textile plus durable.
https://environment.ec.europa.eu/strategy/textiles-strategy_en - Stratégie « De la ferme à la table » (Farm to Fork) : Initiative pour créer un système alimentaire européen sain et durable.
https://food.ec.europa.eu/horizontal-topics/farm-fork-strategy_en - Stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2030: Plan pour protéger la biodiversité et restaurer les écosystèmes naturels.
https://environment.ec.europa.eu/strategy/biodiversity-strategy-2030_en - Initiative Green Claims: Règles destinées à prévenir et à combattre les allégations environnementales trompeuses.
https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/green-claims_en - Autonomisation des consommateurs pour la transition verte: Renforce les droits des consommateurs à effectuer des choix durables et éclairés.
https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/consumer-empowerment-green-transition_en
- Règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR): Introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité et de recyclabilité des produits.
https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/sustainable-products/ecodesign-sustainable-products-regulation_en
- Pacte européen pour le climat: Initiative encourageant les citoyens et les organisations à participer à l’action climatique.
https://climate-pact.europa.eu/index_en - GreenComp – Cadre européen des compétences en durabilité : Cadre européen définissant les compétences nécessaires à l’éducation au développement durable.
https://joint-research-centre.ec.europa.eu/greencomp-european-sustainability-competence-framework_en - Programme LIFE: Programme européen de financement de projets liés à l’environnement, à la biodiversité et à l’action climatique.
https://cinea.ec.europa.eu/life_en
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